Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1975 TAUX DE L'INDEMNITE MENSUELLE DE SERVICE DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION DES P & T EN SERVICE A LA POSTE AUX ARMEES ET A LA POSTE NAVALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1975
Publié le4 juillet 1975
PublicationJORF du 4 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000835217
RéférenceArrêté du 20 juin 1975 TAUX DE L'INDEMNITE MENSUELLE DE SERVICE DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION DES P & T EN SERVICE A LA POSTE AUX ARMEES ET A LA POSTE NAVALE, JO du 4 juillet 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 mai 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 février 1977 · modifie
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