Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1971 TAUX DE L'INDEMNITE MENSUELLE DE SERVICE DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS EN SERVICE A LA POSTE AUX ARMEES ET A LA POSTE NAVALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1971
Publié le17 août 1971
PublicationJORF du 17 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000642324
RéférenceArrêté du 3 mai 1971 TAUX DE L'INDEMNITE MENSUELLE DE SERVICE DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS EN SERVICE A LA POSTE AUX ARMEES ET A LA POSTE NAVALE, JO du 17 août 1971Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 juin 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).