Journal officiel · Décret

Décret n°71-303 du 20 avril 1971 MODIFICATION DE L'ART. 3-2E DU D. 471142 DU 23-06-1947 RELATIF A LA SITUATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES DETACHE DANS LE SERVICE DE LA POSTE AUX ARMEES EN DEHORS DU CAS DE MOBILISATION PARTIELLE OU GENERALE (SUR L'INDEMNITE MENSUELLE DE SERVICE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1971
Publié le23 avril 1971
PublicationJORF du 23 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000331391
RéférenceDécret n°71-303 du 20 avril 1971 MODIFICATION DE L'ART. 3-2E DU D. 471142 DU 23-06-1947 RELATIF A LA SITUATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES DETACHE DANS LE SERVICE DE LA POSTE AUX ARMEES EN DEHORS DU CAS DE MOBILISATION PARTIELLE OU GENERALE (SUR L'INDEMNITE MENSUELLE DE SERVICE), JO du 23 avril 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1142 du 23 juin 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).