Journal officiel · Décret

Décret n°85-1249 du 22 novembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE,DE MER ET DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 novembre 1985
Publié le30 novembre 1985
PublicationJORF du 30 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000328159
RéférenceDécret n°85-1249 du 22 novembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE,DE MER ET DE L'AIR, JO du 30 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).