Journal officiel · Loi

Loi n°56-682 du 12 juillet 1956 MODIFIE LES ART. 62 ET 78 DE LA LOI NO 462426 DU 30-10-1946 RELATIFS A LA PRESCRIPTION DU DROIT A REPARATION EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le12 juillet 1956
Publié le13 juillet 1956
PublicationJORF du 13 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000309824
RéférenceLoi n°56-682 du 12 juillet 1956 MODIFIE LES ART. 62 ET 78 DE LA LOI NO 462426 DU 30-10-1946 RELATIFS A LA PRESCRIPTION DU DROIT A REPARATION EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES, JO du 13 juillet 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).