Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1953 ALIMENTATION DE DIVERS FONDS : APPLICATION DE L'ARTICLE 83 DE LA LOI 462426 DU 30 OCTOBRE 1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1953
Publié le5 décembre 1953
PublicationJORF du 5 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000436982
RéférenceArrêté du 28 novembre 1953 ALIMENTATION DE DIVERS FONDS : APPLICATION DE L'ARTICLE 83 DE LA LOI 462426 DU 30 OCTOBRE 1946, JO du 5 décembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000436982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).