Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1955 COUVERTURE DE LA PARTIE DU RISQUE "ACCIDENTS DU TRAVAIL" ET ALIMENTATION DES FONDS ENUMERES A L'ARTICLE 83 DE LA LOI 462426 DU 30 OCTOBRE 1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1955
Publié le23 novembre 1955
PublicationJORF du 23 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000254979
RéférenceArrêté du 21 novembre 1955 COUVERTURE DE LA PARTIE DU RISQUE "ACCIDENTS DU TRAVAIL" ET ALIMENTATION DES FONDS ENUMERES A L'ARTICLE 83 DE LA LOI 462426 DU 30 OCTOBRE 1946, JO du 23 novembre 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000254979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).