Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1954 APPAREILLAGE DES ASSURES SOCIAUX ET DES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL REGIES PAR LA LOI DU 30-10-1946 (PREVENTION ET REPARATION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL) PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-04-1948 ENUMERANT L'APPAREILLAGE DES ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1954
Publié le9 novembre 1954
PublicationJORF du 9 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000828914
RéférenceArrêté du 15 octobre 1954 APPAREILLAGE DES ASSURES SOCIAUX ET DES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL REGIES PAR LA LOI DU 30-10-1946 (PREVENTION ET REPARATION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL) PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-04-1948 ENUMERANT L'APPAREILLAGE DES ASSURES SOCIAUX, JO du 9 novembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 · application
Arrêté du 7 avril 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000828914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).