Journal officiel · Décret

Décret n°55-944 du 11 juillet 1955 PORTANT DEROGATION EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE A CERTAINES DISPOSITIONS (ART. 9, 10, 11) DU DECRET 53511 DU 21-05-1953 (FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juillet 1955
Publié le17 juillet 1955
PublicationJORF du 17 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000329758
RéférenceDécret n°55-944 du 11 juillet 1955 PORTANT DEROGATION EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE A CERTAINES DISPOSITIONS (ART. 9, 10, 11) DU DECRET 53511 DU 21-05-1953 (FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT), JO du 17 juillet 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-511 du 21 mai 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329758, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).