Journal officiel · Décret

Décret n°76-30 du 13 janvier 1976 ADJONCTION D'UN NOUVEL ALINEA A L'ART. 1ER, D'UN TITRE IV BIS, ART. 26 BIS ET 26 TER AU DECRET 53511 DU 23-05-1953 (FRAIS DE PRISE EN CHARGE DES TRANSPORTS LIES AU CONGE ADMINISTRATIF DES AGENTS DES DOM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 janvier 1976

Publié le15 janvier 1976

PublicationJORF du 15 janvier 1976

IdentifiantJORFTEXT000000502482

Référence

Décret n°76-30 du 13 janvier 1976 ADJONCTION D'UN NOUVEL ALINEA A L'ART. 1ER, D'UN TITRE IV BIS, ART. 26 BIS ET 26 TER AU DECRET 53511 DU 23-05-1953 (FRAIS DE PRISE EN CHARGE DES TRANSPORTS LIES AU CONGE ADMINISTRATIF DES AGENTS DES DOM), JO du 15 janvier 1976

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-511 du 21 mai 1953 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°53-511 du 21 mai 1953 - art. 1 (V) · modification

Décret n°53-511 du 21 mai 1953 - art. 26 bis (V) · creation