Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1957 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES AGENTS FRANCAIS DU CADRE PERMANENT DE LA COMPAGNIE FERMIERE DES CHEMINS DE FER TUNISIENS QUI SONT INTEGRES A LA SNCF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1957
Publié le18 avril 1957
PublicationJORF du 18 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000281114
RéférenceArrêté du 13 avril 1957 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES AGENTS FRANCAIS DU CADRE PERMANENT DE LA COMPAGNIE FERMIERE DES CHEMINS DE FER TUNISIENS QUI SONT INTEGRES A LA SNCF, JO du 18 avril 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-511 du 21 mai 1953 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 décembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).