Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1958 EXTENSION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 13 AVRIL 1957 AUX AGENTS PERMANENTS DE NATIONALITE FRANCAISE DU CHEMIN DE FER SFAX-GAFSA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1958
Publié le21 décembre 1958
PublicationJORF du 21 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000256910
RéférenceArrêté du 17 décembre 1958 EXTENSION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 13 AVRIL 1957 AUX AGENTS PERMANENTS DE NATIONALITE FRANCAISE DU CHEMIN DE FER SFAX-GAFSA, JO du 21 décembre 1958Légifrance →

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Arrêté du 13 avril 1957 · application
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