Journal officiel · Décret

Décret n°58-300 du 21 mars 1958 MODIFICATION DES ART. 12, 13, 31 DU DECRET 53511 DU 21-05-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 mars 1958

Publié le23 mars 1958

PublicationJORF du 23 mars 1958

IdentifiantJORFTEXT000000676312

RéférenceDécret n°58-300 du 21 mars 1958 MODIFICATION DES ART. 12, 13, 31 DU DECRET 53511 DU 21-05-1953, JO du 23 mars 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-511 du 21 mai 1953 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°53-511 du 21 mai 1953 - art. 12 (V) · modification