Journal officiel · Décret

Décret n°54-424 du 10 avril 1954 RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENTS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ORDRE TECHNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE EXERCANT LEURS FONCTIONS DE CONTROLE EN USINE HORS DE LEUR SERVICE D'ATTACHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 avril 1954
Publié le16 avril 1954
PublicationJORF du 16 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000672661
RéférenceDécret n°54-424 du 10 avril 1954 RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENTS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ORDRE TECHNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE EXERCANT LEURS FONCTIONS DE CONTROLE EN USINE HORS DE LEUR SERVICE D'ATTACHE, JO du 16 avril 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°52-1177 du 18 octobre 1952 · abroge
Décret n°53-511 du 21 mai 1953 · application
Cité par 2 textes
DECRET94-681 · abroge
Décret n°94-681 du 3 août 1994 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).