Journal officiel · Décret

Décret n°52-1177 du 18 octobre 1952 RELATIF A L'INDEMNITE DE DEPLACEMENT DES TECHNICIENS DE LA DEFENSE NATIONALE EXERCANT LEURS FONCTIONS DE CONTROLE EN USINE HORS DE LEUR SERVICE D'ATTACHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 octobre 1952
Publié le22 octobre 1952
PublicationJORF du 22 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000507493
RéférenceDécret n°52-1177 du 18 octobre 1952 RELATIF A L'INDEMNITE DE DEPLACEMENT DES TECHNICIENS DE LA DEFENSE NATIONALE EXERCANT LEURS FONCTIONS DE CONTROLE EN USINE HORS DE LEUR SERVICE D'ATTACHE, JO du 22 octobre 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-422 du 7 avril 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°54-424 du 10 avril 1954 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507493, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).