Journal officiel · Décret

Décret n°50-422 du 7 avril 1950 RELATIF A L'INDEMNITE DE DEPLACEMENT ALLOUEE AUX CHEFS DE TRAVAUX DE L'AIR, AUX AGENTS TECHNIQUES ET AGENTS RECEPTIONNAIRES DE L'AERONAUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 avril 1950
Publié le8 avril 1950
PublicationJORF du 8 avril 1950
IdentifiantJORFTEXT000000496265
RéférenceDécret n°50-422 du 7 avril 1950 RELATIF A L'INDEMNITE DE DEPLACEMENT ALLOUEE AUX CHEFS DE TRAVAUX DE L'AIR, AUX AGENTS TECHNIQUES ET AGENTS RECEPTIONNAIRES DE L'AERONAUTIQUE, JO du 8 avril 1950Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°52-1177 du 18 octobre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).