Journal officiel · Décret

Décret n°57-795 du 15 juillet 1957 FIXANT LES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES SERVICES DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1957
Publié le17 juillet 1957
PublicationJORF du 17 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000869938
RéférenceDécret n°57-795 du 15 juillet 1957 FIXANT LES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES SERVICES DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE, JO du 17 juillet 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-511 du 21 mai 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).