Journal officiel · Décret
Décret n°61-555 du 31 mai 1961 ABROGE ET REMPLACE LE D. 59928 DU 31-07-1959 : REGIME INDEMNITAIRE DES AUDITEURS DE JUSTICE, DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL DU CENTRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 1961
NatureDécret
Signé le31 mai 1961
Publié le4 juin 1961
PublicationJORF du 4 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000703807
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Textes cités liens · DILA1
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Décret n°70-448 du 29 mai 1970 · modifie
Décret n°71-762 du 16 septembre 1971 · modifie
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Décret n°99-1104 du 21 décembre 1999 · txt source
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