Journal officiel · Décret

Décret n° 70-448 du 29 mai 1970 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée au directeur du centre national d'études judiciaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mai 1970
Publié le2 juin 1970
PublicationJORF du 2 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000506581
RéférenceDécret n° 70-448 du 29 mai 1970 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée au directeur du centre national d'études judiciaires, JO du 2 juin 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-555 du 31 mai 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-555 du 31 mai 1961 - art. 8 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).