Journal officiel · Décret

Décret n°59-928 du 31 juillet 1959 REGIME INDEMNITAIRE DES AUDITEURS DE JUSTICE, DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL DU CENTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1959
Publié le4 août 1959
PublicationJORF du 4 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000489520
RéférenceDécret n°59-928 du 31 juillet 1959 REGIME INDEMNITAIRE DES AUDITEURS DE JUSTICE, DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL DU CENTRE, JO du 4 août 1959Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°61-555 du 31 mai 1961 · modifie
Décret n°61-555 du 31 mai 1961 - art. 10 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).