Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FRAIS DE REPRESENTATION ALLOUEE AU DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1988
Publié le10 février 1988
PublicationJORF du 10 février 1988
NORJUSB8810045A
IdentifiantJORFTEXT000000471718
RéférenceArrêté du 1 février 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FRAIS DE REPRESENTATION ALLOUEE AU DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM), JO du 10 février 1988, NOR JUSB8810045ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-555 du 31 mai 1961 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).