Journal officiel · Décret

Décret n°71-762 du 16 septembre 1971 COMPLETANT LE DECRET 61555 DU 31-05-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 septembre 1971
Publié le18 septembre 1971
PublicationJORF du 18 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000879196
RéférenceDécret n°71-762 du 16 septembre 1971 COMPLETANT LE DECRET 61555 DU 31-05-1961, JO du 18 septembre 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-555 du 31 mai 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-555 du 31 mai 1961 - art. 2-1, 2-2, 2-3, 2-4 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).