Journal officiel · Décret
Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l’École nationale des ponts et chaussées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 1993
NatureDécret
Signé le8 décembre 1993
Publié le9 décembre 1993
PublicationJORF du 9 décembre 1993
NOREQUP9301460D
IdentifiantJORFTEXT000000882340
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 85-79 du 22 janvier 1985 · application
Décret n°90-491 du 13 juin 1990 · abroge
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