Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 2020
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2020
Publié le25 juillet 2020
PublicationJORF n°0181 du 25 juillet 2020
AutoritéMinistère de la transition écologique
NORTREK2018448A
IdentifiantJORFTEXT000042148159
RéférenceArrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, JO du 25 juillet 2020, NOR TREK2018448ALégifrance →

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000042148161

Le tableau annexé à l'arrêté du 25 avril 2013susvisé est remplacé par le tableau suivant :

« FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL A.-Elèves admis à compter de la rentrée universitaire 2016


Formation conduisant au diplôme d'ingénieur
de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Taux

Taux majoré

1re année

3 150 €

6 300 €

2e année

3 150 €

6 300 €

Stage long

855 €

1 710 €

3e année

3 150 €

6 300 €

Formation complémentaire intégrée

3 150 €

6 300 €

Prolongation inférieure à un semestre

1 575 €

3 150 €

Autres formations conduisant
au grade de master

1re année

3 150 €

6 300 €

2e année
Parcours de mentions dispensés par l'Ecole nationale des ponts et chaussées seule
Parcours de mentions dispensés en partenariats avec d'autres établissements d'enseignement supérieur

3 150 €
632 €

6 300 €
1 264 €

Formation conduisant au diplôme de docteur
de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

1re année

380 €

380 €

2e année

380 €

380 €

3e année

380 €

380 €

Toutes années ultérieures

380 €

380 €

Validation des acquis de l'expérience
diplôme d'ingénieur
de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

expertise-pré-candidature

410 €

820,00 €

candidature-jury

4 032 €

4 032 €

B.-Elèves admis à la rentrée universitaire 2014 et à la rentrée 2015


Formation conduisant au diplôme d'ingénieur
de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Taux

3e année

3 150 €

Formation complémentaire intégrée

3 150 €

Prolongation inférieure à un semestre

1 575 €

C.-Elèves admis antérieurement à la rentrée universitaire 2014


Formation conduisant au diplôme d'ingénieur
de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Taux

Prolongation inférieure à 6 mois hors accord d'échange

720 €

FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE


Taux
réduit

Taux
majoré
réduit

Formation conduisant au grade de master
(2e année)

410 €

820 €

».

Article 2 JORFARTI000042148163

La directrice de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2020.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de service du pilotage et de l'évolution des services, S. Reverchon Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget, L. Pichard

Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042148159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).