Article 1 JORFARTI000028958679
Le tableau annexé à l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est remplacé, à compter de l'année universitaire 2014-2015, par le tableau suivant :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 2014
NatureArrêté
Signé le7 mai 2014
Publié le20 mai 2014
PublicationJORF n°0116 du 20 mai 2014
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVK1404371A
IdentifiantJORFTEXT000028958677
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000028958680
FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL A. ― Elèves admis à compter de la rentrée universitaire 2014
Formation conduisant au diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées | Taux plein (en euros) |
1re année | 2 570,00 |
2e année | 2 570,00 |
Formation complémentaire intégrée | 2 570,00 |
Formation conduisant au diplôme de docteur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées | |
1re année | 410,00 |
2e année | 410,00 |
3e année | 410,00 |
Toutes années ultérieures | 410,00 |
Validation des acquis diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées | |
Expertise-précandidature | 410,00 |
Candidature-jury | 4 032,00 |
Autre type de formation conduisant au grade de master (2e année) | 517,00 |
B. ― Elèves admis antérieurement à la rentrée universitaire 2014
Formation conduisant au diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées | Taux plein (en euros) |
1re année | 1 402,00 |
2e année | 1 402,00 |
Stage long | 855,00 |
3e année | 1 402,00 |
Année effectuée à l'extérieur dans le cadre d'un accord d'échange | 641,00 |
Année effectuée à l'extérieur hors du cadre d'un accord d'échange | 910,00 |
Prolongation inférieure à six mois avec accord d'échange | 321,00 |
Prolongation inférieure à six mois hors accord d'échange | 587,00 |
Formation complémentaire intégrée | |
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts | 759,00 |
Autres élèves | 1 402,00 |
Formation conduisant au diplôme de docteur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées | |
1re année | 410,00 |
2e année | 410,00 |
3e année | 410,00 |
Toutes années ultérieures | 410,00 |
Validation des acquis diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées | |
Expertise-précandidature | 410,00 |
Candidature-jury | 4 032,00 |
Autre type de formation conduisant au grade de master (2e année) | 517,00 |
FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE A. - Elèves admis à compter de la rentrée universitaire 2014
Taux réduit (en euros) | |
Formation conduisant au grade de master (2e année) | 180,00 |
B. - Elèves admis antérieurement à la rentrée universitaire 2014
Taux réduit (en euros) | |
Formation conduisant au grade de master (2e année) | 180,00 |
Article 2 JORFARTI000028958681
Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mai 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au secrétaire général, M.-R. Talon Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, D. Charissoux
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.