Article 1 JORFARTI000027811828
Le tableau annexé à l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est remplacé, à compter de l'année universitaire 2013-2014, par le tableau suivant :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 2013
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2013
Publié le7 août 2013
PublicationJORF n°0182 du 7 août 2013
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVK1317160A
IdentifiantJORFTEXT000027811826
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000027811829
« FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL
Formation conduisant au diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées | Taux plein (en euros) |
1re année | 1 351,00 |
2e année | 1 351,00 |
Stage long | 855,00 |
3e année | 1 351,00 |
Mais si effectuée à l'extérieur dans le cadre d'un accord d'échange | 618,00 |
Mais si effectuée à l'extérieur hors du cadre d'un accord d'échange | 876,00 |
Prolongation inférieure à six mois avec accord d'échange | 309,00 |
Prolongation inférieure à six mois hors accord d'échange | 566,00 |
Formation complémentaire intégrée | |
Ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts | 732,00 |
Autres élèves | 1 351,00 |
Formation conduisant au diplôme de docteur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées | |
1re année | 394,00 |
2e année | 394,00 |
3e année | 394,00 |
Toutes années ultérieures | 394,00 |
Validation des acquis du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées | |
Expertise-précandidature | 410,00 |
Candidature-jury | 4 032,00 |
Autre type de formation conduisant au grade de master (2e année) | 498,00 |
FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE
Formation conduisant au grade de master (2e année) | Taux plein (en euros) |
Formation conduisant au grade de master (2e année) | 170,00 |
Article 2 JORFARTI000027811830
Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2013.
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, V. Mazauric Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'ingénieur en chef des mines chargé de la 4e sous-direction, D. Charissoux
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.