Article 1 JORFARTI000030972837
A l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé, après les mots : « mentionnés aux », les symboles : « 1° » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 2015
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2015
Publié le6 août 2015
PublicationJORF n°0180 du 6 août 2015
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVK1508033A
IdentifiantJORFTEXT000030972835
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000030972838
Le tableau annexé à l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est remplacé, à compter de l'année universitaire 2015-2016, par le tableau suivant :
« FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL A.-Elèves admis à la rentrée universitaire 2014 ou à la rentrée universitaire 2015
Formation conduisant au diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées | Taux plein (en euros) |
1re année | 2 665,00 |
2e année | 2 665,00 |
Stage long | 855,00 |
3e année | 2 665,00 |
Formation complémentaire intégrée | 2 665,00 |
Formation conduisant au diplôme de docteur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées | |
1re année | 425,00 |
2e année | 425,00 |
3e année | 425,00 |
Toutes années ultérieures | 425,00 |
Validation des acquis diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées | |
Expertise-pré-candidature | 410,00 |
Candidature-jury | 4 032,00 |
Autre type de formation conduisant au grade de master (2e année) | 536,00 |
B.-Elèves admis antérieurement à la rentrée universitaire 2014
Formation conduisant au diplôme d'ingénieurde l'Ecole nationale des ponts et chaussées | Taux plein (en euros) |
1re année | 1 455,00 |
2e année | 1 455,00 |
Stage long | 855,00 |
3e année | 1 455,00 |
Année effectuée à l'extérieur dans le cadre d'un accord d'échange | 665,00 |
Année effectuée à l'extérieur hors du cadre d'un accord d'échange | 944,00 |
Prolongation inférieure à 6 mois avec accord d'échange | 333,00 |
Prolongation inférieure à 6 mois hors accord d'échange | 609,00 |
Formation conduisant au diplôme de docteurde l'Ecole nationale des ponts et chaussées | |
3e année | 425,00 |
Toutes années ultérieures | 425,00 |
FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE
Taux réduit (en euros) | |
|---|---|
Formation conduisant au grade de master (2e année) | 187,00 |
Article 3 JORFARTI000030972839
Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, F. Rol-Tanguy Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, D. Charissoux
Textes cités liens · DILA1
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