Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 2018
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2018
Publié le21 juillet 2018
PublicationJORF n°0166 du 21 juillet 2018
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREK1805426A
IdentifiantJORFTEXT000037234983
RéférenceArrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, JO du 21 juillet 2018, NOR TREK1805426ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000037234985

Le tableau annexé à l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

« FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL A.-Elèves admis à compter de la rentrée universitaire 2016


Formation conduisant au diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale
des ponts et chaussées
TAUX
TAUX MAJORÉ

1re Année
2 980 €
5 960 €

2e Année
2 980 €
5 960 €

Stage long
855 €
1 710 €

3e Année
2 980 €
5 960 €

Formation complémentaire intégrée
2 980 €
5 960 €

Prolongation inférieure à un semestre
1 490 €
2 980 €

Formation conduisant au diplôme de docteur
de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

1re année
474 €
948 €

2e année
474 €
948 €

3e année
474 €
948 €

Toutes années ultérieures
474 €
948 €

Validation des acquis diplôme d'ingénieur
de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

expertise-pré-candidature
410 €
820 €

candidature-jury
4 032 €
4 032 €

Autres formations conduisant
au grade de master

1re année
2 980 €
5 960 €

2e année
598 €
1 196 €

B.-Elèves admis à la rentrée universitaire 2014 et à la rentrée 2015


Formation conduisant au diplôme d'ingénieur
de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
TAUX

2e année
2 980 €

Stage long
855 €

3e année
2 980 €

Formation complémentaire intégrée
2 980 €

Prolongation inférieure à un semestre
1 490 €

Formation conduisant au diplôme de docteur
de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Toutes années ultérieures
474 €

C.-Elèves admis antérieurement à la rentrée universitaire 2014


Formation conduisant au diplôme d'ingénieur
de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
TAUX

2e Année
1 626 €

Stage long
855 €

3e Année
1 626 €

Année effectuée à l'extérieur dans le cadre d'un accord d'échange
743 €

Année effectuée à l'extérieur hors du cadre d'un accord d'échange
1 054 €

Prolongation inférieure à 6 mois avec accord d'échange
371 €

Prolongation inférieure à 6 mois hors accord d'échange
681 €

Formation conduisant au diplôme de docteur
de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Toutes années ultérieures au-delà de la 3e année
474 €

FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE


TAUX
réduit
TAUX MAJORÉ
réduit

Formation conduisant au grade de master
(2e année)
393 €
786 €

».

Article 2 JORFARTI000037234987

La directrice de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La secrétaire générale, R. Engström Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur, D. Charissoux

Textes cités liens · DILA1

Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
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