Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées,
Arrêtent :
Le I de l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est remplacé par :
« Le taux des droits de scolarité acquittés par les élèves mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article 4 du décret du 8 décembre 1993 modifié susvisé admis à suivre la préparation de l'un des diplômes prévus aux 1°, 3° et 4° de l'article 3 du même décret est fixé conformément au tableau annexé. »
Conformément à l'article 4 du décret du 8 décembre 1993 modifié susvisé, les expressions « droit d'inscription » ou « droits d'inscription » figurant dans le titre et aux articles 1er à 6 de l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées sont remplacés respectivement par les expressions « droit de scolarité » ou « droits de scolarité ».
Le tableau annexé à l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
« FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL A.-Elèves admis à compter de la rentrée universitaire 2016
Formation conduisant au diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées | TAUX | TAUX MAJORÉ |
1re Année | 2 870 € | 5 740,00 € |
2e Année | 2 870 € | 5 740 € |
Stage long | 855 € | 1 710 € |
3e Année | 2 870 € | 5 740 € |
Formation complémentaire intégrée | 2 870 € | 5 740 € |
Prolongation inférieure à un semestre | 1 435 € | 2 870 € |
Formation conduisant au diplôme de docteur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées | ||
1re année | 457 € | 914 € |
2e année | 457 € | 914 € |
3e année | 457 € | 914 € |
Toutes années ultérieures | 457 € | 914 € |
Validation des acquis diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées | ||
expertise-pré-candidature | 410 € | 820,00 € |
candidature-jury | 4 032 € | 4 032 € |
Autres formations conduisant au grade de master | ||
1re année | 577 € | 1 154 € |
2e année | 577 € | 1 154 € |
B.-Elèves admis à la rentrée universitaire 2014 et à la rentrée 2015
Formation conduisant au diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées | TAUX |
1re année | 2 870 € |
2e année | 2 870 € |
Stage long | 855 € |
3e année | 2 870 € |
Formation complémentaire intégrée | 2 870 € |
Prolongation inférieure à un semestre | 1 435 € |
Formation conduisant au diplôme de docteur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées | |
3e année | 457 € |
Toutes années ultérieures | 457 € |
C.-Elèves admis antérieurement à la rentrée universitaire 2014
Formation conduisant au diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées | TAUX |
1re année | 1 567 € |
2e année | 1 567 € |
Stage long | 855 € |
3e année | 1 567 € |
Année effectuée à l'extérieur dans le cadre d'un accord d'échange | 716,00 € |
Année effectuée à l'extérieur hors du cadre d'un accord d'échange | 1 016 € |
Prolongation inférieure à 6 mois avec accord d'échange | 358 € |
Prolongation inférieure à 6 mois hors accord d'échange | 656 € |
Formation conduisant au diplôme de docteur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées | |
Toutes années ultérieures au-delà de la 3e année | 457 € |
FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE
TAUX réduit | TAUX MAJORÉ réduit | |
|---|---|---|
Formation conduisant au grade de master (2e année) | 379 € | 758 € |
Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2017.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La secrétaire générale, R. Engström Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, D. Charissoux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.