Article 1 LEGIARTI000035490321
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2013 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 modifié relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 2017
NatureArrêté
Signé le1er août 2017
Publié le2 septembre 2017
Articles4 articles en vigueur
NORTREK1712076A
IdentifiantLEGITEXT000035490319
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000035490323
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2013 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
Article 3 LEGIARTI000035490325
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2013 : art. null
Article 4 LEGIARTI000035490327
1. Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2017.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La secrétaire générale, R. Engström Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, D. Charissoux
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 septembre 2017).