Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035490323
Texte parentLEGITEXT000035490319
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Conformément à l'article 4 du décret du 8 décembre 1993 modifié susvisé, les expressions « droit d'inscription » ou « droits d'inscription » figurant dans le titre et aux articles 1er à 6 de l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées sont remplacés respectivement par les expressions « droit de scolarité » ou « droits de scolarité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 avril 2013 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
Aller plus loin
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