Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035490321
Texte parentLEGITEXT000035490319
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est remplacé par :
2. « Le taux des droits de scolarité acquittés par les élèves mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article 4 du décret du 8 décembre 1993 modifié susvisé admis à suivre la préparation de l'un des diplômes prévus aux 1°, 3° et 4° de l'article 3 du même décret est fixé conformément au tableau annexé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 avril 2013 : art. 1
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