Arrêté du 23 décembre 1993 relatif à la répartition des élèves de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en trois collèges pour l'élection de leurs représentants aux conseils de l'école

Article (sans numéro) JORFARTI000001582758

Art. 1er. - Pour l'élection de leurs représentants au conseil d'administration et au conseil d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, la répartition des élèves en collèges électoraux est fixée ainsi qu'il suit:

Collège no 1: les élèves admis en formation d'ingénieur à l'issue d'un concours ouvrant l'accès à la première année d'études;

Collège no 2: les ingénieurs-élèves et les élèves admis sur titres en formation d'ingénieur;

Collège no 3: les élèves des formations spécialisées, les élèves chercheurs et les autres élèves n'appartenant pas aux collèges 1 et 2 et répondant aux conditions fixées à l'article 16, alinéa 3, du décret susvisé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001002023

Art. 2. - Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.