Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 2025
NatureArrêté
Signé le21 mai 2025
Publié le24 mai 2025
PublicationJORF n°0121 du 24 mai 2025
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
NORTECK2512631A
IdentifiantJORFTEXT000051656677
RéférenceArrêté du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, JO du 24 mai 2025, NOR TECK2512631ALégifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000051656681

Les tableaux annexés à l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé sont remplacés par les tableaux suivants :

« FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL

«


Formation conduisant au diplôme d'ingénieur
de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

TAUX

TAUX MAJORÉ

1re année

3 800 €

7 600 €

2e année

3 800 €

7 600 €

Stages en milieu professionnel sur 2 semestres consécutifs

940 €

1 880 €

3e Année

3 800 €

7 600 €

Formation complémentaire intégrée

3 800 €

7 600 €

Prolongation de scolarité prévue par un accord au sens de l'article L. 123-7 du code de l'éducation.

0 €

0 €

Prolongation inférieure à un semestre

1 900 €

3 800 €

Prolongation supérieure à un semestre et inférieure à une année

3 800 €

7 600 €

Période de césure (article D. 611-3 et suivants du code de l'éducation)

1er semestre

470 €

940 €

2e semestres

940 €

1 880 €

Autres formations conduisant au grade de master

1re année

3 800 €

7 600 €

2e année

Parcours de mentions dispensés par l'Ecole nationale des ponts et chaussées seule

3 800 €

7 600 €

Parcours de mentions dispensés en partenariats avec d'autres établissements d'enseignement supérieur

670 €

1 340 €

Formation conduisant au diplôme de docteur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

1re année

435 €

435 €

2e année

435 €

435 €

3e année

435 €

435 €

Toutes années ultérieures

435 €

435 €

Validation des acquis de l'expérience diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

expertise-pré-candidature

410 €

820 €

candidature-jury

4 032 €

4 032 €

« FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE

«


TAUX
réduit

TAUX MAJORÉ
réduit

Formation conduisant au grade de master (2e année)

470 €

940 €

».

Article 2 JORFARTI000051656685

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux, O. Cormier La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget, T. Espeillac

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Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051656677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).