Article 1 LEGIARTI000051659366
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2013 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 2025
NatureArrêté
Signé le21 mai 2025
Publié le24 mai 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTECK2512631A
IdentifiantLEGITEXT000051659362
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051659368
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mai 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux, O. Cormier La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget, T. Espeillac
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mai 2025).