Journal officiel · Arrêté

Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 2022

NatureArrêté

Signé le30 juin 2022

Publié le3 juillet 2022

PublicationJORF n°0153 du 3 juillet 2022

AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

NORTREK2216960A

IdentifiantJORFTEXT000046005570

Référence

Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique, JO du 3 juillet 2022, NOR TREK2216960A

Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, la ministre de transition énergétique et la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 321-1, et R. 321-1 et suivants ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8, L. 213-8-1, L. 213-12-1, L. 322-1, L. 331-1, et R. 213-30, R. 213-31 et R. 322-1 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;

Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création des directions interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-266 du 27 février 2007 modifié créant le Parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane » ;

Vu le décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 modifié créant le Parc national de La Réunion ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

Vu le décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

Vu le décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

Vu le décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

Vu le décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

Vu le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;

Vu le décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 modifié portant organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin ;

Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;

Vu le décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 modifié créant le Parc national des Calanques ;

Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 modifié relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;

Vu le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 modifié créant le Parc national de forêts ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2021-1419 du 30 octobre 2021 relatif à certains comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail relevant du ministre chargé de la transition écologique, du ministre chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre chargé de la mer ;

Vu le décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Vu le décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique ;

Vu le décret n° 2022-866 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin ;

Vu les avis du comité technique ministériel unique placé auprès de la ministre chargée de la transition écologique, du ministre chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre chargée de la mer en date du 9 juillet 2021 et du 22 mars 2022,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000046005625

I. - En application de l'article 2 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, il est créé, auprès du ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre chargé de la transition énergétique et du ministre chargé de la mer, un comité social d'administration ministériel unique.

En application de l'article 9 du décret du 20 novembre 2020 susvisé et du premier alinéa du III de l'article 15 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée dans sa rédaction issue de l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 susvisée, il est créé en son sein une « formation spécialisée du comité » en matière de santé, de sécurité et de condition de travail.

II. - Le comité social d'administration unique et sa formation spécialisée ont compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité exclusive ou conjointe de ces ministres.

En outre, ils ont compétence, en application du 1° de l'article 53 du décret du 20 novembre 2020 susvisé pour connaître des questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs placés sous leur tutelle et mentionnés ci-dessous :

Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) ;

Agence nationale de garantie des droits des mineurs (ANGDM) ;

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) ;

Agence nationale de l'habitat (ANAH) ;

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;

Agences de l'eau : de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie, de la Loire-Bretagne, du Rhin-Meuse, du Rhône-Méditerranée et Corse, de la Seine-Normandie ;

Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) ;

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) ;

Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ;

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) ;

Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) ;

Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) ;

Etablissement public du Marais Poitevin (EPMP) ;

Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) ;

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;

Lycées professionnels maritimes ;

Météo-France ;

Office français de la biodiversité (OFB) ;

Parc amazonien de Guyane ;

Parcs nationaux : des Cévennes, des Ecrins, de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de La Réunion, de la Vanoise, des Calanques, des Forêts ;

Voies navigables de France (VNF).

III. - Ils ont également compétence, en application du 2° de l'article 53 du décret du 20 novembre 2020 susvisé pour connaître des questions propres aux les établissements publics administratifs placés sous leur tutelle et mentionnés ci-dessous :

Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) ;

Agence nationale de garantie des droits des mineurs (ANGDM) ;

Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF).

Article 2 JORFARTI000046005633

I. - En application de l'article 3 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, il est créé, auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, un comité social d'administration centrale unique.

En application de l'article 9 du décret du 20 novembre 2020 susvisé et du premier alinéa du III de l'article 15 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée dans sa rédaction issue de l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 susvisée, il est créé en son sein une « formation spécialisée du comité » en matière de santé, de sécurité et de condition de travail.

II. - Le comité social d'administration centrale unique et sa formation spécialisée ont compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, pour connaître des questions intéressant les services d'administration centrale et les services à compétence nationale relevant de l'autorité exclusive ou conjointe du ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre chargé de la transition énergétique et du ministre chargé de la mer, mentionnés ci-après :

Cabinets des ministres et des secrétaires d'État, lorsqu'ils sont soutenus par le secrétariat général des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Secrétariat général (SG) ;

Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF) ;

Commissariat général au développement durable (CGDD) ;

Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ;

Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEATT) ;

Bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels (BEA-RI) ;

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ;

Délégation à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) ;

Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) ;

Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) ;

Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer (ENSAM) ;

Armement des phares et balises (APB) ;

Inspection générale des affaires maritimes (IGAM) ;

Bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAM) ;

Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB) ;

Secrétariat général du tunnel sous la manche (SGTM) ;

Centre national de réception des véhicules (CNRV) ;

Direction générale énergie et climat (DGEC) ;

Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) ;

Direction générale de la prévention des risques (DGPR) ;

Service technique de l'énergie électrique et des grands barrages et de l'hydraulique (STEEGBH) ;

Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévention des inondations (SCHAPI) ;

Pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques (PONSOH) ;

Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD).

III. - Le comité social d'administration centrale unique a également compétence pour connaître des questions communes des services à compétence nationale mentionnés ci-dessous :

Bureau d'enquêtes et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile (BEA Air) ;

Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) ;

Centre d'étude des tunnels (CETU) ;

Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) ;

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG).

Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE SERVICES DÉCONCENTRÉS

Article 3 JORFARTI000046005639

I. - En application de l'article 5 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, il est créé auprès du responsable de chacun des services déconcentrés dont la liste figure à l'annexe A, un comité social d'administration de service déconcentré ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant le service déconcentré auprès duquel il est institué.

II. - Le comité social d'administration de service déconcentré, créé auprès de chaque directeur interrégional de la mer conformément au I, est également compétent pour connaître, dans les mêmes conditions, de toutes les questions concernant les lycées professionnels maritimes implantés dans le périmètre de chaque direction interrégionale de la mer concernée.

Article 4 JORFARTI000046005642

I. - En application de l'article 9 du décret du 20 novembre 2020 susvisé et du premier alinéa du III de l'article 15 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée dans sa rédaction issue de l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 susvisée, il est créé au sein du comité social d'administration de chacun des services déconcentrés dont la liste figure en annexe B, « une formation spécialisée du comité » en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant les personnels du service auprès duquel elle est instituée.

II. - En outre, la formation spécialisée du comité, créée auprès de chaque directeur interrégional de la mer conformément au I, est également compétente pour connaître, dans les mêmes conditions, de toutes les questions concernant les personnels des lycées professionnels maritimes implantés dans le périmètre de chaque direction interrégionale de la mer concernée.

Article 5 JORFARTI000046005647

En application de l'article 9 du décret du 20 novembre 2020 susvisé et du deuxième alinéa du III de l'article 15 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée dans sa rédaction issue de l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 susvisée, il est créé, au sein du comité social d'administration de chacun des services déconcentrés dont la liste figure en annexe C, une « formation spécialisée du comité » en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant les personnels du service auprès duquel elle est instituée.

Titre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS

Article 6 JORFARTI000046005652

En application de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, il est créé, auprès de chaque directeur d'établissement public administratif relevant du ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre chargé de la transition énergétique, dont la liste figure en annexe D, un comité social d'administration d'établissement public ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur de l'établissement public administratif auprès duquel il est institué.

Article 7 JORFARTI000046005655

En application de l'article 9 du décret du 20 novembre 2020 susvisé et du premier alinéa du III de l'article 15 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée dans sa rédaction issue de l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 susvisée, il est créé, au sein du comité social d'administration de chacun des établissements publics dont la liste figure en annexe E, une « formation spécialisée du comité » en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant les personnels de l'établissement public auprès duquel elle est instituée.

Article 8 JORFARTI000046005660

En application de l'article 9 du décret du 20 novembre 2020 susvisé et du deuxième alinéa du III de l'article 15 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée dans sa rédaction issue de l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 susvisée, il est créé au sein du comité social d'administration des établissements publics dont la liste figure en annexe F, une « formation spécialisée du comité » en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant les personnels du service auprès duquel elle est instituée.

Article 9 JORFARTI000046005665

En complément de la formation spécialisée du comité social d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement créée à l'article 8, il est créé, en application du 2° de l'article 10 du décret du 20 novembre 2020 susvisé et du premier alinéa du III et du IV de l'article 15 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée dans leur rédaction issue de l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 susvisée, au sein de chacun des services de l'établissement figurant à l'annexe G, une « formation spécialisée de service » en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant les personnels du service auprès duquel elle est instituée.

Titre V : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES

Article 10 JORFARTI000046005670

En application des articles 7 et 28 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, il est créé, auprès de chacun des présidents des autorités administratives indépendantes intervenant dans le ressort des politiques publiques mises en œuvre par le ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre chargé de la transition énergétique, et dont la liste figure en annexe H, un comité social d'administration de proximité ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services de l'autorité administrative indépendante auprès de laquelle il est institué.

Article 11 JORFARTI000046005674

En application de l'article 9 du décret du 20 novembre 2020 susvisé et du premier alinéa du III de l'article 15 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée dans sa rédaction issue de l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 susvisée, il est créé, au sein du comité social d'administration de l'autorité de sûreté nucléaire, une « formation spécialisée du comité » en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant les personnels de l'autorité de sûreté nucléaire.

Titre VI : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX

Article 12 JORFARTI000046005679

En application du a du 1° de l'article 8 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, il est créé auprès de chaque responsable des services à compétence nationale, dont la liste figure à l'annexe I, un comité social d'administration spécial ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant le service à compétence nationale auprès duquel il est institué.

Article 13 JORFARTI000046005682

En application de l'article 9 du décret du 20 novembre 2020 susvisé et du deuxième alinéa du III de l'article 15 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée dans leur rédaction issue de l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 susvisée, il est créé, au sein du comité social d'administration de chacun des services à compétence nationale dont la liste figure en annexe J, une « formation spécialisée du comité » en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant les personnels du service à compétence nationale auprès duquel elle est instituée.

Article 14 JORFARTI000046005687

En application du d du 2° de l'article 8 et de l'article 28 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, il est créé au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT) :

- un comité social d'administration spécial de service déconcentré placé auprès du directeur des routes d'Ile-de-France (DIRIF) ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant la DIRIF ; - un comité social d'administration spécial de service déconcentré placé auprès de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant les services de la DRIEAT à l'exception de ceux de la DIRIF.

En application de l'article 9 du décret du 20 novembre 2020 susvisé et du premier alinéa du III de l'article 15 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée dans sa rédaction issue de l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 susvisée, il est créé au sein de chaque comité spécial d'administration mentionné au présent article une « formation spécialisée du comité » en matière de santé, de sécurité et de condition de travail, ayant compétence ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant les personnels du service auprès duquel elle est instituée.

Article 15 JORFARTI000046005695

En application du b du 1° de l'article 8 et de l'article 28 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, il est créé, au sein de chaque direction centrale et territoriale de Météo-France, dont la liste figure en annexe K, un comité social d'administration spécial ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant le service auprès duquel il est institué.

Article 16 JORFARTI000046005698

En application de l'article 9 du décret du 20 novembre 2020 susvisé et du premier alinéa du III de l'article 15 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée dans sa rédaction issue de l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 susvisée, il est créé, au sein de chaque comité social d'administration spécial des directions centrales et territoriales de Météo-France, dont la liste figure en annexe L, une « formation spécialisée du comité » en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail n, ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant les personnels du service auprès duquel elle est instituée.

Titre VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Article 17 JORFARTI000046005703

Sont abrogés :

-l'arrêté du 18 mai 2018 modifié portant création de comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires ; -l'arrêté du 28 novembre 2018 modifié portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; -l'arrêté du 18 mai 2018 modifié portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires ; -l'arrêté du 28 novembre 2018 modifié portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Article 18 JORFARTI000046005704

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue des élections des instances de la fonction publique intervenant en 2022, pour la mise en place, au plus tard au 1er janvier 2023, des comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées prévue par le décret du 20 novembre 2020 susvisé.

Article 19 JORFARTI000046005707

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe A JORFARTI000046005708

ANNEXES ANNEXE A LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DISPOSANT D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE SERVICE DÉCONCENTRÉ

SERVICES DÉCONCENTRÉS
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
DREAL Bretagne
DREAL Centre-Val de Loire
DREAL Corse
DREAL Grand Est
DREAL Hauts-de-France
DREAL Normandie
DREAL Nouvelle-Aquitaine
DREAL Occitanie
DREAL PACA
DREAL Pays de la Loire
DRIEAT
DRIHL IDF
DEAL Guadeloupe
DEAL Mayotte
DEAL Martinique
DEAL Réunion
DIR Atlantique
DIR Centre Est
DIR Centre Ouest
DIR Est
DIR Massif Central
DIR Méditerranée
DIR Nord
DIR Nord-Ouest
DIR Ouest
DIR Sud-ouest
DM Guadeloupe
DM Martinique
DM Sud Océan Indien
DTAM Saint-Pierre et Miquelon
DIRM Manche Est Mer du Nord
DIRM Méditerranée
DIRM Nord Atlantique Manche Ouest
DIRM Sud Atlantique
Direction de la mer et du littoral de Corse (DMLC)
Service des affaires maritimes de Polynésie
Service des affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie (pour les questions intéressant le service de l'Etat)
Service des affaires maritimes de Wallis-et-Futuna (pour les questions intéressant le service de l'Etat)

ANNEXE B LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DISPOSANT D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE SERVICE DÉCONCENTRÉ (créée en application de l'article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du premier alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)

SERVICES DÉCONCENTRÉS
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
DREAL Bretagne
DREAL Centre-Val de Loire
DREAL Grand Est
DREAL Hauts-de-France
DREAL Normandie
DREAL Nouvelle-Aquitaine
DREAL Occitanie
DREAL PACA
DREAL Pays de la Loire
DRIEAT
DRIHL IDF
DEAL Guadeloupe
DEAL Mayotte
DEAL Martinique
DEAL Réunion
DIR Atlantique
DIR Centre Est
DIR Centre Ouest
DIR Est
DIR Massif Central
DIR Méditerranée
DIR Nord
DIR Nord-Ouest
DIR Ouest
DIR Sud-ouest
DIRM Manche Est Mer du Nord
DIRM Méditerranée
DIRM Nord Atlantique Manche Ouest
DIRM Sud Atlantique

ANNEXE C LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DISPOSANT D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE SERVICE DÉCONCENTRÉ (créée en application de l'article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du deuxième alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)

SERVICES DÉCONCENTRÉS
DREAL Corse

ANNEXE D LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS DISPOSANT D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS
Agence de l'eau Adour-Garonne
Agence de l'eau Artois-Picardie
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Agence de l'eau Rhin-Meuse.
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Agences de l'eau Seine-Normandie.
Agence nationale d'amélioration de l'habitat
Caisse de garantie du logement locatif social
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Ecole nationale des Ponts et Chaussées
École nationale supérieure maritime
École nationale des travaux publics de l'État
Établissement national des invalides de la marine
Établissement public du Marais Poitevin
Institut national de l'information géographique et forestière
Météo-France
Office français de la biodiversité
Parc amazonien de Guyane
Parcs national des Calanques
Parcs national de la Guadeloupe
Parcs national du Mercantour
Parcs national de Port-Cros
Parcs national des Pyrénées
Parcs national de la Réunion
Parcs national de la Vanoise
Parc national des Ecrins
Parc national des Cévennes
Parc national de forêts

ANNEXE E LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS DISPOSANT AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (créée en application de l'article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du premier alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS
Agence de l'eau Adour-Garonne
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Agences de l'eau Seine-Normandie.
Agence nationale de la cohésion des territoires
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Ecole nationale des Ponts et Chaussées
École nationale supérieure maritime
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Etablissement national des invalides de la marine
Institut national de l'information géographique et forestière
Météo-France
Office français de la biodiversité

ANNEXE F LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS DISPOSANT AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (créée en application de l'article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du deuxième alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Parcs national des Calanques
Parcs national de la Guadeloupe
Parcs national du Mercantour
Parcs national de Port-Cros
Parcs national des Pyrénées
Parcs national de la Réunion
Parcs national de la Vanoise
Parc national des Ecrins
Parc national des Cévennes
Parc amazonien de Guyane

ANNEXE G LISTE DES SERVICES DU CEREMA DISPOSANT D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE DE SERVICE EN COMPLÉMENT DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT (créée en application du 2° de l'article 10 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Services du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Direction technique infrastructures de transport et matériaux (ITM)
Direction technique risques eaux et mer (REM)
Direction technique territoires et ville (TV)
Direction territoriale Centre Est
Direction territoriale Est
Direction territoriale Hauts de France
Direction territoriale Ile-de-France
Direction territoriale Normandie Centre
Direction territoriale Méditerranée
Direction territoriale Occitanie
Direction territoriale Ouest
Direction territoriale Sud-Ouest
Agence comptable, Directeur général et son cabinet, Secrétariat général, Directions dites « fonctionnelles » : - Direction des ressources humaines (DRH), - Direction de l'administration et des finances (DAF), Directions dites « transversales » : - Direction des programmes (DP), - Direction recherche innovation et international (DR2I), - Direction de la stratégie et de la communication (DSC).

ANNEXE H LISTE DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES DISPOSANT D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION

Autorité administrative indépendante
ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires)
ASN (Autorité de sûreté nucléaire)
CRE (Commission de régulation de l'énergie)
CNDP (Commission nationale du débat public)

ANNEXE I LISTE DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE DISPOSANT D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL

SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Centre d'études des tunnels
Centre ministériel de valorisation des ressources humaines
École nationale des techniciens de l'équipement
Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile

ANNEXE J LISTE DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE DISPOSANT AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (créée en application de l'article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du deuxième alinéa du III et du IV de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)

SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile

ANNEXE K LISTE DES DIRECTIONS CENTRALES ET TERRITORIALES DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉTÉO-FRANCE DISPOSANT D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL

Directions centrales et territoriales de Météo-France
DG-Commerce qui regroupe les directions suivantes : - Direction Générale ; - Direction des missions institutionnelles et des affaires internationales (D2I) ; - Secrétariat général (SG) ; - Direction de la communication (DIRCOM) ; - Direction de la stratégie (DS) ; - Agence comptable (AC) ; - Direction centrale des activités commerciales (D2C).
Prévision - Climatologie - Services qui regroupe les directions suivantes : - Direction de la climatologie et des services climatiques (DCSC) ; - Direction des opérations pour la prévision (DIROP) ; - Direction des services météorologiques (DSM).
Direction de l'enseignement supérieur et de la recherche (DESR)
Direction des systèmes d'information (DSI)
Direction des systèmes d'observation (DSO)
DSR qui regroupe les directions et services suivants : - Direction des services régionaux (DSR), y compris les agents des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) qui y sont rattachés ; - Direction interrégionale Centre-Est (DIRCE) ; - Direction interrégionale Ile-de-France (DIRIF) ; - Direction interrégionale Nord (DIRN) ; - Direction interrégionale Nord-Est (DIRNE) ; - Direction interrégionale Ouest (DIRO) ; - Direction interrégionale Sud-Est (DIRSE) ; - Direction interrégionale Sud-Ouest (DIRSO) ; - Service régional de Saint-Pierre-et-Miquelon (SRSPM).
Direction interrégionale des Antilles-Guyane (DIRAG)
Direction interrégionale de Nouvelle-Calédonie (DIRNC)
Direction interrégionale de l'Océan Indien (DIROI)
Direction interrégionale de Polynésie Française (DIRPF)

ANNEXE L LISTE DES DIRECTIONS CENTRALES ET TERRITORIALES DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉTÉO-FRANCE DISPOSANT AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (créée en application de l'article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du premier alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)

Directions centrales et territoriales de Météo-France
DG-Commerce qui regroupe les directions suivantes : - Direction Générale ; - Direction des missions institutionnelles et des affaires internationales (D2I) ; - Secrétariat général (SG) ; - Direction de la communication (DIRCOM) ; - Direction de la stratégie (DS) ; - Agence comptable (AC) ; - Direction centrale des activités commerciales (D2C).
Prévision - Climatologie - Services qui regroupe les directions suivantes : - Direction de la climatologie et des services climatiques (DCSC) ; - Direction des opérations pour la prévision (DIROP) ; - Direction des services météorologiques (DSM).
Direction de l'enseignement supérieur et de la recherche (DESR)
Direction des systèmes d'information (DSI)
Direction des systèmes d'observation (DSO)
DSR qui regroupe les directions et services suivants : - Direction des services régionaux (DSR), y compris les agents des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) qui y sont rattachés ; - Direction interrégionale Centre-Est (DIRCE) ; - Direction interrégionale Ile-de-France (DIRIF) ; - Direction interrégionale Nord (DIRN) ; - Direction interrégionale Nord-Est (DIRNE) ; - Direction interrégionale Ouest (DIRO) ; - Direction interrégionale Sud-Est (DIRSE) ; - Direction interrégionale Sud-Ouest (DIRSO) ; - Service régional de Saint-Pierre-et-Miquelon (SRSPM).