Article 1 JORFARTI000032974113
L'arrêté du 20 octobre 1986 relatif au conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2016 portant abrogation de l'arrêté du 20 octobre 1986 relatif au conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 2016
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2016
Publié le6 août 2016
PublicationJORF n°0182 du 6 août 2016
AutoritéMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
NORDEVK1621448A
IdentifiantJORFTEXT000032974111
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 14,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000032974115
Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, R. Engström
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