Article 1 LEGIARTI000053007928
A abrogé :
- Arrêté du 20 octobre 1986 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2016 portant abrogation de l'arrêté du 20 octobre 1986 relatif au conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 2016
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2016
Publié le6 août 2016
Articles2 articles en vigueur
NORDEVK1621448A
IdentifiantLEGITEXT000053007926
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 14,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053007930
1. Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, R. Engström
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 août 2016).