Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000053007928
Texte parentLEGITEXT000053007926
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 octobre 1986 relatif au conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 octobre 1986 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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