Article 1 JORFARTI000042262974
Aux troisième et quatrième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1986 susvisé, le mot : « francs » est remplacé par le mot : « euros ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 1986 fixant certaines modalités d'établissement de l'indemnité de changement de résidence prévue aux articles 24 et 25 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 2020
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2020
Publié le26 août 2020
PublicationJORF n°0208 du 26 août 2020
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2019557A
IdentifiantJORFTEXT000042262970
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 modifié fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1986 fixant certaines modalités d'établissement de l'indemnité de changement de résidence prévue aux articles 24 et 25 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 modifié,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000042262976
La liste des pays et territoires prévue à l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 1986 susvisé est remplacée par la suivante :
Europe continentale
Albanie.
Allemagne.
Andorre.
Autriche.
Belgique.
Biélorussie.
Bosnie-Herzégovine.
Bulgarie.
Croatie.
Danemark.
Espagne.
Estonie.
France.
Grèce.
Hongrie.
Italie.
Kosovo.
Lettonie.
Liechtenstein.
Lituanie.
Luxembourg.
Macédoine du Nord.
Moldavie.
Monaco.
Monténégro.
Pays-Bas.
Pologne.
Portugal.
République tchèque.
Roumanie.
Russie (partie située à l'ouest du 40e méridien uniquement).
Saint-Marin.
Serbie.
Slovaquie.
Slovénie.
Suisse.
Ukraine.
Vatican.
Iles Britanniques
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Iles Anglo-Normandes.
Scandinavie
Finlande.
Norvège.
Suède.
Article 3 JORFARTI000042262977
La directrice des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, la directrice du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2020.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières, A. Cukierman Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget, M. Larhant La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin
Textes cités liens · DILA1
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