Journal officiel · Décret
Décret n°51-1379 du 22 novembre 1951 SUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VOYAGE ET DE TRANSPORT DE MOBILIER DES AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 novembre 1951
Publié le2 décembre 1951
PublicationJORF du 2 décembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000672658
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 15 août 1929 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°86-416 du 12 mars 1986 · modifie