Journal officiel · Décret

Décret n°63-1060 du 21 octobre 1963 PORTANT FIXATION DU STATUT ET DES MODALITES DE REMUNERATION DES AGENTS CONTRACTUELS PLACES SOUS L'AUTORITE DES CONSEILLERS, DES ATTACHES ET DES CONTROLEURS FINANCIERS EN POSTE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 octobre 1963
Publié le25 octobre 1963
PublicationJORF du 25 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000512564
RéférenceDécret n°63-1060 du 21 octobre 1963 PORTANT FIXATION DU STATUT ET DES MODALITES DE REMUNERATION DES AGENTS CONTRACTUELS PLACES SOUS L'AUTORITE DES CONSEILLERS, DES ATTACHES ET DES CONTROLEURS FINANCIERS EN POSTE A L'ETRANGER, JO du 25 octobre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 mars 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-416 du 12 mars 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).