Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mars 1958 S ENTRE LA ZONE FRANC ET L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mars 1958
Publié le6 mars 1958
PublicationJORF du 6 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000804128
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°57-1263 du 13 décembre 1957 · application
Cité par 1 texte
Décret n°63-1060 du 21 octobre 1963 · modifie