Journal officiel · Loi
Loi n°57-1263 du 13 décembre 1957 TENDANT AU RETABLISSEMENT DE L'EQUILIBRE ECONOMIQUE ET FINANCIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le13 décembre 1957
Publié le14 décembre 1957
PublicationJORF du 14 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000309963
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Cité par 5 textes
Arrêté du 13 février 1958 · application
Arrêté du 5 mars 1958 · application
Décret n°58-455 du 28 avril 1958 · application
Décret n°58-1212 du 13 décembre 1958 · application
Décret n°59-355 du 20 février 1959 · application