Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1958 DES DOCUMENTS A DEPOSER PAR LES PERSONNES MORALES ASSUJETTIES AU VERSEMENT SUR LES RESERVES INSTITUE PAR LA LOI 571263 DU 13-12-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1958
Publié le20 février 1958
PublicationJORF du 20 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000250754
RéférenceArrêté du 13 février 1958 DES DOCUMENTS A DEPOSER PAR LES PERSONNES MORALES ASSUJETTIES AU VERSEMENT SUR LES RESERVES INSTITUE PAR LA LOI 571263 DU 13-12-1957, JO du 20 février 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°57-1263 du 13 décembre 1957 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000250754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).