Journal officiel · Décret
Décret n°50-491 du 5 mai 1950 REMUNERATION SPECIALE DES PROFESSEURS FRANCAIS A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 mai 1950
Publié le6 mai 1950
PublicationJORF du 6 mai 1950
IdentifiantJORFTEXT000000673643
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Textes cités liens · DILA2
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