Journal officiel · Décret
Décret n°49-1306 du 4 septembre 1949 STATUT DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 septembre 1949
Publié le29 septembre 1949
PublicationJORF du 29 septembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000686467
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-274 du 10 janvier 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-491 du 5 mai 1950 · modifie