Journal officiel · Décret

Décret n° 47-274 du 10 janvier 1947 relatif au statut des professeurs français à l’étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 janvier 1947
Publié le15 février 1947
PublicationJORF du 15 février 1947
IdentifiantJORFTEXT000000302596
RéférenceDécret n° 47-274 du 10 janvier 1947 relatif au statut des professeurs français à l’étranger, JO du 15 février 1947Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°49-1306 du 4 septembre 1949 · modifie
Décret n°50-491 du 5 mai 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).