Journal officiel · Décret
Décret n°52-1045 du 10 septembre 1952 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 50491 DU 05-05-1950. (INDEMNITE DE RESIDENCE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 septembre 1952
Publié le12 septembre 1952
PublicationJORF du 12 septembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000503569
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-491 du 5 mai 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2003-807 · abroge