Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1965 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 17 DU DECRET 50491 DU 05-05-1950 MODIFIE FIXANT LA PERIODICITE DES CONGES ACCORDES AUX PROFESSEURS FRANCAIS A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 1965
Publié le6 novembre 1965
PublicationJORF du 6 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000272546
RéférenceArrêté du 20 octobre 1965 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 17 DU DECRET 50491 DU 05-05-1950 MODIFIE FIXANT LA PERIODICITE DES CONGES ACCORDES AUX PROFESSEURS FRANCAIS A L'ETRANGER, JO du 6 novembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°50-491 du 5 mai 1950 · application
Arrêté du 10 novembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 mars 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272546, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).